CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : octobre 2026
1. Identification du vendeur
Zynoval
Indépendant en personne physique
Numéro d’entreprise (BCE) : 1033.358.618
Adresse : Marais du Bernil 14E, 7900 Leuze-en-Hainaut, Belgique
E-mail : contact@zynoval.be
Téléphone : +32 485 81 86 21
Site internet : www.zynoval.be
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits et les services proposés par Zynoval.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Zynoval et de ses clients dans le cadre de la présentation, de la réservation, de la vente et du rachat de téléphones, tablettes, consoles, accessoires et autres produits d'occasion ou reconditionnés.
Elles s'appliquent aux ventes réalisées auprès de consommateurs ainsi qu'aux demandes de réservation effectuées via le site internet.
3. Fonctionnement du site
Le site www.zynoval.be sert principalement de catalogue permettant au client de consulter les produits disponibles et, lorsque cette fonctionnalité est proposée, de demander leur réservation.
Une demande de réservation effectuée sur le site ne constitue pas nécessairement une vente définitive.
Après réception de la demande, Zynoval contacte le client afin de confirmer la disponibilité du produit et de convenir des modalités de remise.
La vente peut être conclue lors de la remise du produit et du paiement, notamment lorsque le client et Zynoval sont physiquement présents.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui communiqué ou affiché au moment de la conclusion de la vente.
Sauf indication contraire, les éventuels frais supplémentaires liés à un mode de livraison particulier sont communiqués au client avant la conclusion de la vente.
5. Réservation des produits
Lorsqu'un produit peut être réservé, le client transmet une demande via le site ou par tout autre moyen de contact proposé par Zynoval.
La réservation ne garantit pas automatiquement la conclusion de la vente.
Zynoval contacte le client afin de confirmer la disponibilité du produit et de convenir d'un rendez-vous.
En cas d'indisponibilité du produit, Zynoval en informe le client.
6. Remise des produits
Zynoval ne reçoit pas les clients à son adresse administrative.
Les remises en main propre peuvent être effectuées directement chez le client ou à un autre lieu convenu entre les parties.
Zynoval peut se déplacer dans toute la Belgique, selon les modalités convenues avec le client.
Lors de la remise, le client peut vérifier le produit avant de procéder au paiement lorsque la vente est conclue en présence des deux parties.
7. Paiement
Le paiement est effectué lors de la remise du produit, sauf accord contraire entre les parties.
Aucun paiement en ligne n'est nécessaire pour effectuer une simple demande de réservation via le site.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux communiqués par Zynoval au moment de la vente.
8. Produits d'occasion et reconditionnés
Les produits d'occasion et reconditionnés peuvent présenter des traces normales d'utilisation, notamment des micro-rayures, marques esthétiques ou autres signes d'usure.
L'état esthétique et fonctionnel du produit est indiqué dans sa présentation ou communiqué au client avant la conclusion de la vente.
Le client est invité à prendre connaissance de la description du produit avant tout achat.
Les éventuels défauts connus et signalés au client avant la vente ne peuvent pas être considérés comme des défauts de conformité non déclarés.
9. Garantie légale
Zynoval respecte les dispositions légales relatives à la garantie des biens de consommation.
Pour les biens d'occasion, la durée de la garantie légale peut être réduite à un an, à condition que cette réduction soit clairement communiquée au consommateur.
Pour les biens neufs, la garantie légale est celle prévue par la législation applicable.
La garantie légale couvre les défauts de conformité dans les conditions prévues par la loi.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant notamment d'une mauvaise utilisation, d'une chute, d'un choc, de l'humidité, d'une oxydation, d'une intervention non autorisée ou de toute détérioration causée après la remise du produit, sauf lorsque la législation prévoit le contraire.
Les droits légaux du consommateur ne peuvent pas être limités par les présentes CGV.
10. Droit de rétractation
10.1 Vente à distance
Lorsque la vente est conclue à distance avec un consommateur, notamment lorsque l'offre et l'acceptation du contrat sont réalisées à distance dans le cadre d'un système de vente à distance, le consommateur bénéficie en principe d'un délai de rétractation de 14 jours calendrier, sauf exception prévue par la loi.
Pour une vente de biens, ce délai commence en principe à courir le lendemain du jour où le consommateur, ou le tiers désigné par celui-ci, prend physiquement possession du produit.
Le consommateur n'a pas à justifier sa décision de se rétracter.
10.2 Vente hors établissement
Lorsque la vente est conclue hors établissement, notamment lors d'une rencontre au domicile du consommateur, le droit de rétractation peut également s'appliquer conformément à la législation en vigueur.
Dans les situations où le droit de rétractation s'applique, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours calendrier pour exercer ce droit, sauf exception prévue par la loi.
10.3 Comment exercer le droit de rétractation ?
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation en informant clairement Zynoval de sa décision, notamment par e-mail à :
Le consommateur peut utiliser le formulaire légal de rétractation lorsqu'il est applicable, mais l'utilisation de ce formulaire n'est pas obligatoire : une déclaration claire exprimant la volonté de se rétracter peut également être utilisée.
10.4 Retour du produit
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur doit restituer le produit conformément aux modalités communiquées par Zynoval.
Le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la communication de sa décision de rétractation pour renvoyer ou restituer le produit.
Le produit doit être manipulé avec les précautions nécessaires. La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.
Les frais directs de retour peuvent être à la charge du consommateur lorsque la législation le permet et que cette information lui a été communiquée conformément aux obligations légales.
10.5 Remboursement
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Zynoval rembourse les sommes dues conformément aux délais et conditions prévus par la législation applicable.
Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, selon ce qui intervient en premier, lorsque la loi le permet.
10.6 Exceptions
Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les situations expressément prévues par la législation.
Les éventuelles exceptions applicables sont communiquées au consommateur lorsque cela est nécessaire.
11. Ventes conclues en présence du client
Lorsqu'une vente est conclue directement entre Zynoval et le client en présence physique des deux parties et qu'elle ne constitue pas une vente à distance ou hors établissement au sens de la législation, aucun droit légal général de rétractation de 14 jours ne s'applique.
Un retour ou un remboursement peut néanmoins être accepté volontairement par Zynoval selon les conditions communiquées au client.
12. Expédition
Pour les clients situés en dehors de la Belgique, un envoi peut éventuellement être proposé, notamment via une plateforme telle que Vinted, selon le produit et les conditions convenues.
Les modalités d'expédition, les frais éventuels et les conditions applicables sont communiqués au client avant la conclusion de la vente.
13. Vérification du produit lors de la remise
Lorsque la vente est réalisée en main propre, le client peut vérifier le produit lors du rendez-vous avant le paiement.
Le client peut notamment vérifier son état général, son fonctionnement et sa conformité avec la description communiquée.
Cette vérification ne prive toutefois pas le consommateur de ses droits légaux en matière de garantie et de conformité.
14. Rachat de téléphones, tablettes et appareils
Zynoval propose également un service de rachat d'appareils.
Le client peut introduire une demande via le formulaire disponible sur le site en indiquant notamment le modèle, les caractéristiques et l'état de l'appareil.
Une estimation peut être communiquée dans un délai maximum d'une heure du lundi au samedi.
Cette estimation est gratuite et sans engagement.
Si le client accepte l'estimation, Zynoval peut se déplacer afin de vérifier l'appareil.
Si l'appareil correspond aux informations communiquées, le montant proposé peut être confirmé et la transaction réalisée.
Si l'état réel de l'appareil diffère des informations fournies, Zynoval peut proposer une nouvelle estimation.
Le client reste libre d'accepter ou de refuser cette nouvelle proposition.
15. Propriété des appareils vendus à Zynoval
Le vendeur garantit être propriétaire de l'appareil proposé au rachat ou disposer de l'autorisation nécessaire pour le vendre.
L'appareil ne doit notamment pas être issu d'un vol, d'une fraude ou faire l'objet d'une opposition, d'un blocage ou d'un financement empêchant légalement sa revente.
Zynoval peut refuser le rachat d'un appareil lorsque sa provenance ou sa situation juridique ne peut pas être suffisamment établie.
16. Données personnelles
Les données personnelles communiquées à Zynoval sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
17. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou destinés à améliorer l'expérience utilisateur.
Les informations relatives aux cookies sont détaillées dans la Politique relative aux cookies disponible sur le site.
18. Responsabilité
Zynoval met en œuvre les moyens raisonnables afin de présenter des informations exactes concernant les produits et services proposés.
Toutefois, les photographies, descriptions ou informations présentées sur le site peuvent être susceptibles de modifications.
Zynoval ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du produit par le client ou d'une intervention effectuée par un tiers non autorisé.
Cette limitation ne porte pas atteinte aux droits dont le consommateur bénéficie impérativement en vertu de la législation applicable.
19. Propriété intellectuelle
Les textes, images, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur le site www.zynoval.be sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite, sauf autorisation préalable de Zynoval ou lorsque la loi l'autorise.
20. Modification des présentes CGV
Zynoval peut modifier les présentes Conditions générales de vente afin de tenir compte de l'évolution de ses services ou de la législation.
La version applicable à une vente est celle en vigueur au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
21. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, Zynoval et le client privilégieront dans un premier temps une solution amiable.
Lorsque le client est un consommateur, les dispositions légales impératives qui lui sont applicables restent pleinement applicables, notamment celles relatives à la compétence des juridictions et à la protection des consommateurs.
22. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de vente, une commande, une réservation, une garantie ou un produit :
Zynoval
📧 contact@zynoval.be
📞 +32 485 81 86 21
🌐 www.zynoval.be
Zynoval — Réparation, rachat et vente de téléphones, tablettes et consoles.